Condition générales de vente

1.      Portée 

Les présentes conditions générales sont applicables pleinement à toutes nos ventes à moins qu’elles ne soient modifiées ou complétées par des arrangements pris par écrit.   

2.      Offres 

Toutes nos offres sont sans engagement. Nous conservons le droit de propriété et le droit d’auteur sur nos dessins et modèles. La validité de nos offres est de 2 mois.   

3.      Commandes 

Sans nouvelles de notre part dans les 5 jours suivant la réception de la commande, celle-ci est tacitement acceptée par nous.   

4.      Prix 

S’il n’en a pas été convenu autrement, nos prix s’entendent départ usine, frais d’emballage, d’assurance et de port à la charge du client. Tous nos prix s’entendent hors TVA. La liste de prix peut être modifiée en tout temps sans préavis.   

5.      Conditions de paiement 

Les factures sont payables net à 30 jours, sauf arrangement pris à part par écrit. Tous les éventuels frais bancaires découlant des paiements sont à la charge de l’acheteur. Tout rabais ou frais déduit indûment sera réclamé.   

6.      Délai de livraison 

Nous nous efforçons toujours de respecter les délais de livraison que nous établissons au plus juste. Nous ne pouvons toutefois assumer aucune garantie en cas de non-respect. Le délai de livraison se prolonge proportionnellement en cas de force majeure, y compris en cas de grève, catastrophes naturelles ou humaines, peu importe si ces évènements interviennent chez nous ou chez un de nos fournisseurs. Toute demande pour paiement d’indemnité de retard, particulièrement de dommages et intérêts, est exclue.   

7.      Expéditions 

Nos marchandises voyagent toujours – même en cas d’expédition franco – aux risques et périls du destinataire.     

8.      Réclamations 

Des réclamations quant à d’éventuels défauts de nos traitements doivent nous parvenir par écrit, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut d’une telle notification, la livraison est considérée comme acceptée.   

9.      Garantie 

Le client en nous confiant des pièces a conscience que malgré nos précautions un problème peut survenir, que le risque zéro n’existe pas et par conséquent il se peut que le résultat du travail fourni ne soit pas conforme à ses attentes. Les pièces qui présenteraient des défauts manifestes de traitement qui nous sont imputables seront retraitées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du client. L’acquéreur ne pourra faire valoir d’autre droit tel que par exemple, dommages et intérêts ou réduction de prix ou remboursement d’opération effectuée par des tiers. Toute responsabilité quant aux éventuels dommages causés directement ou indirectement est exclue. CERAM Istrate ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité des pièces traitées. Concernant les métaux nobles et/ou précieux, la couverture d’assurance contre la perte et/ou le vol ainsi que l’organisation de l’acheminement en incombent au client. Aucune récupération de matière ne peut être faite.   

B.      Délai de garantie 

A défaut de réclamation écrite dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise, aucune garantie n’est offerte.   

C.      Exclusion de garantie 

Nous déclinons toute responsabilité si la marchandise livrée par nos soins a été réparée ou traitée d’une manière ou d’une autre par un tiers, ainsi qu’en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise livrée. Pour des pièces particulièrement fragiles nous ne pouvons exclure des casses éventuelles. Le client doit en accepter le risque. Nous conseillons toujours à nos clients de prévoir une marge de sécurité de 5% de pièces en plus ou/et l’apport de quelques pièces déchets pour le polissage et chute de matière pour le traitement thermique afin de procéder à des essais.     

10.  Confidentialité – Rapport de confiance 

CERAM Istrate s’engage à garantir la plus grande confidentialité quant aux plans et pièces fournies par le client, mais également aux conditions et prestations fournies à ce même client. En prenant connaissance du présent règlement, le client s’engage à en faire de même.   

11.  Annulation de commande par l’acheteur 

Une annulation de commande ne peut être acceptée que si le client prend à sa charge les pièces déjà terminées, les éventuels frais d’études et d’outillages, ainsi que les frais de traitement entrepris.   

12.  Annulation de commande par le vendeur 

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans que le client puisse prétendre à une indemnité quelconque.   

13.  Prorogation de for et droit applicable 

Seul le droit suisse est applicable en cas de litige. La juridiction exclusivement compétente se trouve dans le canton de Neuchâtel, ce qui est expressément accepté par le client.